CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES
MGM67 Shilton situé Hameau de Barrès 34310 FRANCE SIRET 41408078800014 propose la vente de produits et de services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
COMMANDES
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à MGM67 Shilton à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Pour être valable, toute passation de commande doit être établie sur notre boutique en ligne via votre panier, suivi du paiement. Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de Vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de la part de nos acheteurs ou de leurs représentants ne peut en conséquence y déroger, sauf stipulation contraire de notre part, exprimée d’une manière expresse.
PRIX DE VENTE
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Par livraison, nous entendons la remise des produits à notre client, à l’adresse telle qu’indiquée sur le bon de commande. Les produits et services sont normalement livrés par le service Colissimo et Chronopost, à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables, selon le transporteur sélectionné. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils ne sont pas de rigueur et ne peuvent en aucun cas donner lieu à résiliation ou à une demande de dommages intérêts. Ils correspondent aux délais raisonnables de livraison, et ce, en considération des impératifs saisonniers et des pratiques propres à la profession qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs jours. Compte tenu de nos impératifs d’approvisionnement, au cours d’une même saison, nous-nous réservons le droit de livrer nos clients en une ou plusieurs expéditions.
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison par Colissimo : sont de 7€ à domicile, 4€ en points relais, gratuits au delà de 99€ d'achat
Les frais de livraison via Chronopost : sont de 7€ en point relais 24H, gratuits au delà de 99€ d'achat. 9€ à domicile, gratuits au delà de 199€ d'achat
NON DISPONIBILITÉ
MGM67 Shilton s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, MGM67 Shilton ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
En cas de rupture de stock, le client sera contacté dans les meilleurs délais et se verra proposer un échange d'article ou un remboursement.
RETOUR ET RÉTRACTATION
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article sous 30 jours suivant la date de livraison. Une participation aux frais de retour d'un montant de 4.99€ sera déduite de votre remboursement.
Le retour pour échange ou pour un bon d'achat est offert par Shilton, dans la limite d'un retour par commande. Pour effectuer un retour, rendez-vous dans "Mon compte -> Historique de commandes" et suivez les instructions.
CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de Shilton ne pourra être engagée en cas d’événements ou d’exceptions indépendants de notre volonté, (incendie, dégâts des eaux - grève, lock-out, bris de machine, etc…), qu’ils surviennent dans nos locaux ou dans ceux de nos fournisseurs ou sous-traitants, les délais de livraison seront de fait prorogés d’une période égale à celle des empêchements survenus. De même, le vendeur est libéré de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure tel que défini par la jurisprudence constante.
PAIEMENT
Le paiement des produits et services s'effectue par carte bancaire à la commande avec le système sécurisé 3D SECURE, ou via PayPal. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, MGM67 Shilton reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Nous acceptons les règlements par chèque si vous résidez en France métropolitaine ou département d'Outre-mer. Ce mode de paiement est disponible sur notre site, lors de la dernière étape de votre commande. Votre commande sera validée et expédiée dès l'encaissement de votre chèque par notre service comptabilité. Les chèques sont à adresser à l'ordre de "MGM67"et à envoyer à l'adresse suivante : MGM - Service vente en ligne - 34310 Quarante - France. Le règlement par chèque devra être réceptionné dans les 7 jours à partir de la date de votre commande. Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.
GARANTIE
Le conditionnement des marchandises livrées est assuré par nos soins, en colis standard fermé par un ruban adhésif spécifique. Lorsqu’il y a litige à l’arrivée du colis, il est impératif d’accepter la livraison sous les réserves d’usage, de vérifier la marchandise en présence du transporteur et d’indiquer sur le récépissé de transport l’état de l’emballage, (colis ouvert – abîmé, re-scotché, etc…) ainsi que les quantités constatées. Le client est tenu de signaler au transporteur, dans les 3 jours suivant la date de livraison (non compris les jours fériés), par LETTRE RECOMMANDEE (A.R.), l’état des colis reçus et le détail des manquants. Pour la bonne règle, il est également tenu de nous informer dans un délai de 48 heures. Tout recours contre le transporteur en cas de manquant, avaries, ou retard est à la charge du destinataire qui ne pourra se prévaloir d’aucun de ces cas pour retarder le paiement. Par ailleurs, en l’absence de toute avarie apparente ou de toute réclamation non imputable au transporteur, tout manquant par rapport au bon de livraison devra nous être signalé, par LETTRE RECOMMANDEE (A.R.), dans les 24 heures qui ont suivi la réception de la marchandise.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à MGM67 Shilton Hameau de Barrès 34310 FRANCE ou à sav@shilton.fr. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
LITIGES
Tous les litiges ou contestations relatifs à l’exécution de la présente convention, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de BEZIERS ou des tribunaux compétents les plus proches du domicile du vendeur.
